Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : novembre 2026
Objet
Digi’Scope propose un autodiagnostic de maturité numérique destiné aux TPE et PME, ainsi que des options payantes (rapport complet, cahier des charges intégrateur).
Nature des résultats
Les résultats sont calculés de manière déterministe à partir de vos réponses déclaratives. Ils constituent une aide à la décision et non un audit, un conseil juridique ou une garantie de résultat.
Les estimations de gains sont des fourchettes indicatives fondées sur les volumes et salaires que vous déclarez.
Compte utilisateur
La création d'un compte est facultative. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès.
Options payantes et paiement
Les prix sont affichés hors TVA avant tout achat ; il s'agit d'achats uniques par diagnostic, sans abonnement.
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle assure le service client lié aux paiements et gère les retours.
Le paiement, la facturation, la TVA et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle : https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms
Politique de remboursement
Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant votre commande.
Les remboursements sont traités par Paddle. Rendez-vous sur paddle.net ou écrivez-nous à contact@digiscope.app. Un remboursement retire l'accès au contenu acheté.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière illicite, frauduleuse ou abusive (spam), à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et à ne pas compromettre sa sécurité (logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée).
Disponibilité du service
Nous faisons notre possible pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées.
Propriété intellectuelle
La méthode, les contenus et l'interface sont protégés. Les livrables générés pour votre entreprise peuvent être librement utilisés et transmis à vos prestataires.
Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base du diagnostic.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des juridictions de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon. Vous contractez avec l'éditeur : Feral Labs, rue des Cailloux, 1330 Rixensart (Belgique), BCE BE 1038.528.817, contact@digiscope.app.